La coopération entre Commission et Parlement européen dans la réforme de la politique de cohésion dans les années 1980 (part 1)
Introduction
Les années ‘80 ont connu un développement majeur de la politique structurelle de l’Europe ayant l’objectif de réduire les disparités régionales, jusqu’à la définition d’une véritable politique de cohésion économique et sociale, pilier de l’intégration communautaire.
Un facteur déterminant de cette évolution a été la croissante collaboration entre le Parlement européen et la Commission qui a débouché sur une nouvelle méthode de travail, par la suite poursuivie aussi dans d’autres domaines. Ce processus a débuté avec les Programmes Intégrés Méditerranéens (PIM), quand la proposition de règlement présentée en 1983 par la Commission Thorn a été complètement reformulée par le PE, dans la conviction que le mécanisme opérationnel n’aurait pas permis la réalisation des objectifs affichés. La nouvelle Commission, deux années plus tard, reprend les idées qui avaient guidé le PE et modifie sa proposition.
La deuxième étape de ce processus a concerné la réforme du Fonds européen de développement régional (FEDER) dont les principes énoncés par le PE ont été globalement partagés par l’exécutif qui, toutefois, en dilue progressivement l’application dans le temps.
Enfin la proposition de réforme des Fonds présenté par la Commission (Paquet Delors I) qui conduit les deux institutions à partager une même vision sur la politique à mener, les instruments à mettre en œuvre et les procédures institutionnelles à suivre. Finalement, il s’agit d’une « success story » : en reconnaissant la forte relation qui doit exister entre le marché intérieur et la cohésion de manière à assurer un développement plus harmonieux de la Communauté, on a ouvert la voie à la convergence des économies.
Dans les articles qui suivent les trois cas qui sont analysés, à savoir:
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