La réforme de politique de cohésion de 1983 à 1988 – Introduction
Les années ‘80 ont connu un développement majeur de la politique structurelle de l’Europe, avec l’objectif de réduire les disparités régionales, jusqu’à la définition d’une véritable politique de cohésion économique et sociale, pilier de l’intégration communautaire. Un facteur déterminant de cette évolution a été la croissante collaboration entre le Parlement européen et la Commission qui a débouché sur une nouvelle procédure de travail, qui a été par la suite suivie dans d’autres secteurs.
Ce processus a débuté avec les Programmes Intégrés Méditerranéens (PIM), quand la proposition de règlement présentée par la Commission Thorn a été complètement reformulée par le PE, car le mécanisme opérationnel n’aurait pas permis la réalisation des objectifs louables affichés. La deuxième étape a concerné la réforme du Fonds européen de développement régional (FEDER) où les principes énoncés par le PE ont été partagés par l’exécutif, mais dont l’application a été diluée dans le temps, et enfin la réforme des Fonds du Paquet Delors I qui conduit à une même vision de la politique à mener, des instruments à mettre en œuvre et des procédures institutionnelles adéquates. Finalement, il s’agit d’une « success story » : en reconnaissant la forte relation qui doit exister entre le marché intérieur et la cohésion aux fins d’un développement plus harmonieux de la Communauté, on a ouvert la voie à la convergence des économies.
Une politique régionale existait depuis 1975, initiée par des amendements budgétaires du PE, mais elle s’est développée comme un soutien à une politique nationale, la Commission se limitant a co—financer des projets nationaux. Carmelo Messina, Assistant de plusieurs Directeurs Généraux explique dans son interview l’absence de tout principe de l’additionnalité, ce qui fait que, souvent, ils nous envoyaient des projets déjà financés, donc ils récupéraient de l’argent qu’ils avaient déjà dépensé. « Quelle additionnalité ? »……… Et ça faisait dire aux Allemands << et mon argent, où va-t-il ? Et toi Commission ? ». « Nous, Commission, faisons ce que VOUS, Conseil, nous avez dit de faire ». Et le Parlement européen n’avait pas beaucoup à dire à ce moment-là
Interview with Messina, Carmelo | HAEU Reference Code: INT217
Dans des articles précédents de ce Blog, il a été décrit comment à partir des années ’80 la Commission, malgré certaines résistances internes, a commencé à prêter attention aux demandes du Parlement Européen. Les exemples choisis portent sur une période entre la fin des années ’70 et une la grande partie des années ’80, la coopération entre PE.
Les trois cas analysés concernent les Programmes Intégrés Méditerranéens (PIM); la première réforme du FEDER (Fonds européen de développement régional) et le paquet des réformes structurelles de la Commission Delors.
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