Legislative procedure


La coopération entre la Commission et le PE : Fonds Structurels

Un deuxième dossier qui a caractérisé une efficace coopération entre Commission et Parlement concerne les Fonds Structurels et notamment le Fonds Régional. Comme en a vu, les premières années de la décennie ’80 ont marqué une période très difficile pour la coopération européenne, le manque de confiance et les revendications nationalistes battant leur plein. Deux […]

La coopération entre la Commission et le PE : les Programmes intégrés méditerranéens (PIM)

À la fin des années ’70 la Communauté européenne adopte une « approche globale » de coopération avec les pays tiers du Bassin Méditerranéen qui inclue des accords commerciaux préférentiels et entame le processus d’adhésion de trois pays méditerranéens (Grèce, Espagne et Portugal). En 1981 la Commission européenne présidé par M. Gaston Thorn, sur initiative de M. […]

La réforme de politique de cohésion de 1983 à 1988 – Introduction

Les années ‘80 ont connu un développement majeur de la politique structurelle de l’Europe, avec l’objectif de réduire les disparités régionales, jusqu’à la définition d’une véritable politique de cohésion économique et sociale, pilier de l’intégration communautaire. Un facteur déterminant de cette évolution a été la croissante collaboration entre le Parlement européen et la Commission qui […]